1. Qui est responsable

RIVA est responsable des traitements liés au site, à la démo, aux comptes, à la sécurité et à la relation commerciale. Pour les documents ajoutés par une entreprise cliente, celle-ci détermine les finalités et RIVA agit normalement comme sous-traitant.

Responsable: Riva Tools S.L.
Identifiant fiscal espagnol: B63646360
Domicile fiscal: Carre Bisbe Abad I Lasierra, 35
Contact confidentialité: privacidad@riva.tools
Délégué à la protection des données: Aucun DPO n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire pour l’activité décrite.

2. Données de compte et commerciales

Nous recueillons les informations que vous fournissez lors de l’inscription, de la configuration de l’entreprise, de l’invitation d’autres personnes, d’une demande d’aide ou d’une relation commerciale avec RIVA.

Identification et contact : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle et, le cas échéant, téléphone.
Compte et accès : identifiant utilisateur, identifiants gérés par le fournisseur d’authentification, invitations, rôles, autorisations et activité de connexion.
Entreprise et configuration : dénomination, numéro fiscal, adresse, secteur, préférences, équipe, offre demandée et paramètres de l’espace de travail.
Relation commerciale et assistance : demandes, échanges, incidents, consentement et données de facturation lorsque les abonnements payants seront disponibles.

3. Documents traités pour les clients

RIVA organise et compare les documents d’achat. Ils peuvent contenir des données sur des salariés, indépendants, contacts de fournisseurs, clients ou autres personnes mentionnées.

Fichiers originaux chargés ou envoyés par le client : commandes, bons de livraison, factures, tarifs, images et documents associés.
Données extraites : fournisseurs et autres parties, numéros fiscaux, adresses, références, dates, produits, quantités, prix, taxes et totaux.
Rapprochements, corrections, contrôles, doublons possibles, écarts et décisions confirmés par les utilisateurs dans l’application.
Métadonnées du canal d’entrée, telles que l’expéditeur et le destinataire de l’e-mail ou l’identifiant et le numéro WhatsApp, si l’entreprise active ces canaux.

4. Démo publique, site et données techniques

La démo minimise les données et ne nécessite pas de compte. La lecture implique néanmoins le traitement temporaire du contenu et de données techniques nécessaires à la protection du service.

Le fichier d’une page et le numéro fiscal fourni sont traités pour vérifier que la lecture concerne votre organisation et afficher un résultat limité ; RIVA ne les conserve pas dans sa base après la réponse.
Le prestataire d’intelligence artificielle reçoit temporairement le document pour le lire. N’utilisez pas la démo pour des données sensibles ni pour des informations que vous n’êtes pas autorisé à traiter.
À des fins de sécurité et de lutte contre les abus, l’état, les dates, le modèle, l’usage et des empreintes HMAC pseudonymisées de l’adresse IP et du fichier sont conservés ; ni l’IP en clair, ni le nom du fichier, ni les données extraites ne le sont.
Le navigateur conserve localement la langue choisie et le compteur de lectures gratuites. La protection contre les abus traite des données techniques sur l’appareil et la connexion.

5. Finalités, bases et durées

Chaque utilisation repose sur une base juridique et un critère de conservation. À l’échéance, les données sont supprimées ou conservées sous accès restreint uniquement pour répondre aux responsabilités légales.

Finalité	Base juridique	Conservation
Créer et gérer les comptes, fournir RIVA et assurer l’assistance.	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).	Pendant l’activité du compte ou de la relation, puis sous accès restreint pendant les délais de prescription applicables.
Traiter la démo demandée et renvoyer son résultat.	Mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur (art. 6.1.b RGPD).	RIVA ne conserve pas le fichier, le numéro fiscal ni le résultat après la réponse ; les journaux techniques ne sont gardés que pendant la durée nécessaire à la sécurité et à la lutte contre les abus.
Protéger le service, prévenir la fraude, limiter les abus et assurer la traçabilité.	Intérêt légitime lié à la sécurité et à la défense du service (art. 6.1.f RGPD).	Le temps nécessaire pour enquêter sur les incidents et constater ou défendre des droits, avec examen et suppression périodiques.
Respecter les obligations comptables, fiscales et légales et les demandes des autorités.	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD).	Pendant les délais prévus par chaque texte ; le cas échéant, 4 ans pour les obligations fiscales espagnoles et 6 ans pour les documents commerciaux.
Envoyer des communications commerciales sur RIVA.	Consentement, ou intérêt légitime lorsque la loi permet des messages sur des services analogues aux clients existants.	Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, puis sous accès restreint pour prouver la demande.

6. Destinataires et prestataires

Nous ne vendons pas de données personnelles. Sous contrat et uniquement si nécessaire, elles peuvent être accessibles aux prestataires d’hébergement, de base de données et d’authentification (Supabase), de déploiement et réseau (Vercel), de lecture de documents par IA (Anthropic), de lutte contre les abus (Cloudflare), ainsi qu’aux prestataires d’e-mail ou WhatsApp lorsque le client active ces canaux. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités, juridictions ou conseils en cas d’obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits.

7. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen ou fournir une assistance depuis d’autres pays. Un mécanisme de transfert valable au titre du RGPD est exigé avant leur utilisation.

Selon le cas : décision d’adéquation de la Commission européenne, cadre UE–États-Unis pour les organismes participants, ou clauses contractuelles types assorties de mesures complémentaires. Vous pouvez demander le détail des garanties au contact confidentialité.

8. RIVA en tant que sous-traitant

L’entreprise cliente doit disposer d’une base juridique pour charger les documents et informer les personnes concernées. RIVA les traite sur ses instructions pour fournir le service, assurer la sécurité, aider à répondre aux droits et restituer ou supprimer les données à la fin de la relation.

Ces obligations, les sous-traitants ultérieurs, l’assistance, les violations et le sort des données doivent figurer dans l’accord prévu à l’article 28 du RGPD accompagnant le contrat de service.

9. Intelligence artificielle et décisions automatisées

RIVA utilise des modèles d’IA pour lire et structurer les documents et peut signaler des correspondances, doublons ou écarts. Les résultats peuvent être erronés et doivent être vérifiés. RIVA ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou analogues significatifs.

10. Sécurité, cookies et stockage local

Nous appliquons des mesures adaptées au risque : accès par entreprise et rôle, chiffrement en transit, journaux d’activité, sauvegardes et minimisation. Aucun système n’est infaillible. Le site utilise le stockage local pour mémoriser la langue et gérer la démo, ainsi que des technologies de sécurité strictement nécessaires ; tout cookie supplémentaire sera décrit dans la politique dédiée et soumis au consentement si nécessaire.

11. Vos droits

Vous pouvez exercer gratuitement les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD. Si votre demande porte sur des données figurant dans les documents d’une entreprise cliente, nous la lui transmettrons ou l’assisterons comme sous-traitant.

Accéder à vos données et en obtenir une copie.
Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
Demander l’effacement ou la limitation, ou vous opposer au traitement lorsque cela s’applique.
Recevoir les données fournies dans un format portable lorsque les conditions légales sont réunies.
Retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement antérieur.

Envoyez votre demande, en précisant le droit concerné et les informations nécessaires à votre identification, à privacidad@riva.tools.

Si vous estimez le traitement incorrect, vous pouvez saisir l’Agence espagnole de protection des données sur www.aepd.es.

12. Modifications de cette politique

Nous mettrons cette politique à jour si le service, les prestataires ou la réglementation changent. La date de la nouvelle version sera publiée et tout changement important sera communiqué de manière appropriée. La version applicable est celle publiée à cette URL.

Politique de confidentialité